1. En liaison avec les ministères concernés et les collectivités territoriales, la délégation au développement et à l'action territoriale coordonne et soutient les initiatives des services centraux et régionaux du ministère chargé de la culture en vue d'assurer la cohérence de leur action territoriale et de favoriser l'enseignement artistique et le développement des pratiques culturelles.
Décret n°99-134 du 26 février 1999 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 28 février 1999 au 20 août 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°99-134 du 26 février 1999
IdentifiantLEGIARTI000006544519
Texte parentLEGITEXT000005627568
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