Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 13. - A l'article R. 666-12-26 du code de la santé publique, les mots : « de l'Agence française du sang » sont remplacés par les mots : « de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé après avis de l'Etablissement français du sang ».
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