Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - A l'article R. 666-12-9 du code de la santé publique, les mots : « Agence française du sang » sont remplacés par les mots : « Etablissement français du sang et du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ».
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