Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-150 du 4 mars 1999
IdentifiantLEGIARTI000006723288
Texte parentLEGITEXT000005627590
Référencearticle 9 du décret n°99-150 du 4 mars 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - L'article R. 666-12-14 du code de la santé publique est modifié comme suit : I. - Aux deuxième et troisième alinéas, les mots : « président de l'Agence française du sang » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ». II. - Au dernier alinéa, les mots : « au préfet de région et à l'Agence française du sang » sont remplacés par les mots : « à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, au coordonnateur régional d'hémovigilance concerné et à l'établissement de transfusion sanguine distributeur ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.