Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - A l'article R. 668-5-7, les mots : « Agence française du sang » sont remplacés par les mots : « Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé » et les mots : « son président » par les mots : « son directeur général ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.