Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Au premier alinéa de l'article R. 668-1-2 du code de la santé publique, les mots : « par l'Agence française du sang » sont remplacés par les mots : « par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé à la demande de l'Agence française du sang ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.