Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-165 du 8 mars 1999
IdentifiantLEGIARTI000006544633
Texte parentLEGITEXT000005627612
Référencearticle 1 du décret n°99-165 du 8 mars 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - Au 1 de l'article 2 du décret du 6 décembre 1977 susvisé, le cinquième tiret : « - la direction des centres d'expérimentations nucléaires » est supprimé. II. - L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 5. - Relèvent du secrétaire général pour l'administration : « - la direction des affaires financières ; « - la direction de la fonction militaire et du personnel civil ; « - la direction des affaires juridiques ; « - la direction du service national ; « - le service du patrimoine ; « - le service des moyens généraux. » III. - A l'article 6 du même décret, le sixième tiret : « - direction centrale du service national » est supprimé.
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