Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au 14 de l'article 1er du décret du 17 janvier 1997 susvisé, il est ajouté : « Il est responsable de la discipline du personnel militaire appartenant à des corps spécifiques de la délégation générale pour l'armement. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.