Article 1 LEGIARTI000006560429
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 mars 1999 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 mars 1999
NatureArrêté
Signé le8 mars 1999
Publié le9 mars 1999
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD9901215A
IdentifiantLEGITEXT000005627618
Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006560428
1. Le directeur central du service du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 mars 1999.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé Le ministre de la défense, Alain Richard Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 5 novembre 1991 · modifie
Décret n°99-164 du 8 mars 1999 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 mars 1999).