Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 mars 1999
IdentifiantLEGIARTI000006560459
Texte parentLEGITEXT000005627648
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 mars 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le 1o du premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 17 septembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « 1o Un premier collège comprenant des personnalités, dont le président, choisies en fonction de leur compétence dans le domaine des sciences du vivant ou dans un domaine en relation avec celles-ci ; »
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