Arrêté du 8 mars 1999 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 16 mars 1999 au 9 juin 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 mars 1999

IdentifiantLEGIARTI000006560458

Texte parentLEGITEXT000005627648

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 mars 1999 (version du 16 mars 1999)Légifrance →

1. Le directeur de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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