Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 novembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006893967
Texte parentLEGITEXT000005627654
Référencearticle 10 de l'arrêté du 13 novembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes : « Les dispositions du présent arrêté ou des arrêtés modificatifs ultérieurs seront appliquées au fur et à mesure du remplacement des signaux, feux ou marquages actuellement en place. « Les signaux, feux ou marquages dont l'implantation nouvelle n'est plus autorisée peuvent, sauf indication contraire, rester en place pendant une période n'excédant pas dix ans, à compter de la date de la parution de l'arrêté modificatif correspondant. »
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