Article 1 LEGIARTI000006893958
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mars 1999
NatureArrêté
Signé le13 novembre 1998
Publié le17 mars 1999
Articles12 articles en vigueur
NOREQUS9801518A
IdentifiantLEGITEXT000005627654
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la convention sur la signalisation routière signée à Vienne le 8 novembre 1968, publiée par le décret no 81-796 du 4 août 1981 ;
Vu l'accord européen, signé à Genève le 1er mai 1971, complétant la convention sur la circulation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968 et de l'accord européen du 1er mai 1971 complétant la convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, publié par le décret no 81-968 du 16 octobre 1981 ;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-1 et R. 113-1 ;
Vu le code de la route, et notamment son article R. 44 ;
Vu la loi no 55-435 du 18 avril 1955 portant statut des autoroutes ;
Vu l'article 11 du décret no 56-1425 du 27 décembre 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi no 55-435 du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment son article 1er ;
Vu les arrêtés des 26 juillet 1974, 7 juin 1977, 21 juin 1991 et 6 novembre 1992 modifiés relatifs à l'approbation de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, première partie (Généralités), deuxième partie (Signalisation de danger), troisième partie (Signalisation relative aux intersections et aux régimes de priorité), quatrième partie (Signalisation de prescription), cinquième partie (Signalisation d'indication), sixième partie (Feux de circulation permanents), huitième partie (Signalisation temporaire) ;
Sur proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières et du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006893959
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006893960
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006893961
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006893962
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006893963
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006893964
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006893965
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006893966
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006893967
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006893968
1. Dans le cadre des modifications mentionnées aux articles ci-dessus, les signaux suivants ont été introduits :
2. Panneaux A 9, B 27 b, B 45 b, C 20 c, D 69 a, D 69 b, D 79 a, D 79 b ;
3. Symboles SC 20 et SU 1 ;
4. Feux R 17, R 18 tg, R 18 td ;
5. Balise J 13 ;
6. Le panneau C 7. Indication d'un arrêt de tramway est modifié ;
7. Le dessin des nouveaux signaux figure en annexe du présent arrêté ;
8. L'ancien panneau C 7, le symbole SC 16 et les panneaux de type D à fond vert comportant ce symbole, les signaux tricolores modaux R 13 t et d'anticipation modaux R 15 t relatifs aux tramways sont supprimés et leur implantation nouvelle n'est plus autorisée ;
9. Ces panneaux, symboles et signaux restent toutefois en vigueur dans les conditions prévues au nouvel article 12 de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié.
Article 12 LEGIARTI000006893957
1. Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et la directrice de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 novembre 1998.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité et de la circulation routières, I. Massin Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, J.-M. Delarue
Textes cités liens · DILA2
Décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 · application
Arrêté du 24 novembre 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 mars 1999).