Référencearticle 11 de l'arrêté du 13 novembre 1998 (version du 17 mars 1999)Légifrance →
1. Dans le cadre des modifications mentionnées aux articles ci-dessus, les signaux suivants ont été introduits :
2. Panneaux A 9, B 27 b, B 45 b, C 20 c, D 69 a, D 69 b, D 79 a, D 79 b ;
3. Symboles SC 20 et SU 1 ;
4. Feux R 17, R 18 tg, R 18 td ;
5. Balise J 13 ;
6. Le panneau C 7. Indication d'un arrêt de tramway est modifié ;
7. Le dessin des nouveaux signaux figure en annexe du présent arrêté ;
8. L'ancien panneau C 7, le symbole SC 16 et les panneaux de type D à fond vert comportant ce symbole, les signaux tricolores modaux R 13 t et d'anticipation modaux R 15 t relatifs aux tramways sont supprimés et leur implantation nouvelle n'est plus autorisée ;
9. Ces panneaux, symboles et signaux restent toutefois en vigueur dans les conditions prévues au nouvel article 12 de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié.
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