Arrêté du 13 novembre 1998 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 novembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006893964
Texte parentLEGITEXT000005627654
Référencearticle 7 de l'arrêté du 13 novembre 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 7. - A l'article 5, paragraphe 6 (Symboles) : Au deuxième alinéa, supprimer la dernière phrase concernant le symbole SC 16 ; Après les alinéas concernant le symbole SC 17, insérer l'alinéa suivant : « Soit un itinéraire "Bis" ; on utilise alors le symbole SC 20, qui est composé d'un carré à fond noir dans lequel s'inscrit le mot "Bis" de couleur jaune. » Ajouter un dernier alinéa rédigé comme suit : « Soit l'identification d'un itinéraire "S", dit de substitution, caractérisant un réseau associé à un réseau principal autoroutier auquel il se substitue lorsque ce dernier connaît des perturbations. On utilise alors le symbole SU 1 composé d'un rectangle à fond noir dans lequel s'inscrivent la lettre "S" et un (ou des) chiffre (s) de couleur jaune. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006893964, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.