Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - A l'article 6, à la fin de l'article, ajouter l'alinéa suivant : « Balise J 13. Balise de signalisation d'obstacle. « La balise J 13 comporte des bandes obliques alternativement bleues et blanches. »
Arrêté du 13 novembre 1998 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 novembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006893965
Texte parentLEGITEXT000005627654
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