Arrêté du 13 novembre 1998 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 novembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006893959
Texte parentLEGITEXT000005627654
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 novembre 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - A l'article 3, après les alinéas relatifs aux panneaux A 8, ajouter : « Panneau A 9. Traversée de voies de tramways. »

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