Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 novembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006893962
Texte parentLEGITEXT000005627654
Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 novembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - A l'article 5, paragraphe 1 (Signaux d'indication), l'alinéa « Panneau C 7 » est remplacé par l'alinéa suivant : « Panneau C 7 Indication d'un arrêt de tramway. - Le stationnement est réservé aux tramways. Les autres usagers de la route ne doivent pas dépasser un tramway pendant son arrêt, conformément à l'article R. 16 du code de la route. » A l'alinéa « Panneau C 20 », remplacer : « C 20 » par : « C 20 a ». Ajouter à la suite l'alinéa suivant : « Panneau C 20 c. Indication d'une traversée de voies de tramways. »
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