Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°99-198 du 18 mars 1999
IdentifiantLEGIARTI000006908411
Texte parentLEGITEXT000005627658
Référencearticle 1 de la loi n°99-198 du 18 mars 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 1er L'article 1er de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles est ainsi rédigé : « Art. 1er . - La présente ordonnance s'applique aux spectacles vivants produits ou diffusés par des personnes qui, en vue de la représentation en public d'une oeuvre de l'esprit, s'assurent la présence physique d'au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération. »
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