Texte consolidé · Loi

Loi n° 99-198 du 18 mars 1999 portant modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles (1)

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 1999

NatureLoi

Signé le18 mars 1999

Publié le19 mars 1999

Articles14 articles en vigueur

NORMCCX9800056L

IdentifiantLEGITEXT000005627658

Référence

Loi n° 99-198 du 18 mars 1999 portant modification de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles (1), version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1 LEGIARTI000006908411

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006908419

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006908430

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006908439

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006908446

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006908458

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006908468

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006908487

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006908494

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006908503

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006908511

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006908518

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 13 LEGIARTI000006908525

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 14 LEGIARTI000006908536

1. Les dispositions du troisième alinéa de l'article 4 de la même ordonnance ne sont pas applicables aux licences délivrées avant la date d'entrée en vigueur de la présente loi.

Fait à Paris, le 18 mars 1999.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement La ministre de la culture et de la communication, Catherine Trautmann Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Jean-Jack Queyranne

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 · modifie

Cité par 16 textes

Ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 - art. 12 (V)

Ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 - art. 4 (AbD) · spec appli

Décret n° 91-601 du 27 juin 1991 - art. 2 (V)

Décret n°2000-609 du 29 juin 2000, v. init. · application

Circulaire · application

Arrêté du 30 mars 2009 - art., v. init.

Arrêté du 25 novembre 2010 - art., v. init.

Arrêté du 25 novembre 2010 - art., v. init.

Arrêté du 15 juin 2011 - art., v. init.

Arrêté du 30 mai 2014 - art., v. init.

ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art., v. init.

ARRÊTÉ du 16 mars 2015 - art., v. init.

Arrêté du 19 février 2016 - art., v. init.

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1464 A (V)

Convention collective nationale des entreprises... - art. (VE)

chanson, variétés, jazz, musiques actuelles - art. (VNE)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 mars 1999).

Texte d'origine, publié au JO →