Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°99-198 du 18 mars 1999
IdentifiantLEGIARTI000006908525
Texte parentLEGITEXT000005627658
Référencearticle 13 de la loi n°99-198 du 18 mars 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 13 I. - Au début du deuxième alinéa de l'article L. 762-5 du code du travail, les mots : « directeur d'un théâtre fixe » sont remplacés par les mots : « exploitant de lieux de spectacles spécialement aménagés pour les représentations publiques ». II. - Dans le dernier alinéa du même article, les mots : « d'exploitation d'entreprise de spectacles » sont remplacés par les mots : « d'entrepreneur de spectacles vivants ».
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