Décret n°99-207 du 19 mars 1999 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°99-207 du 19 mars 1999
IdentifiantLEGIARTI000006779036
Texte parentLEGITEXT000005627669
Référencearticle 1 du décret n°99-207 du 19 mars 1999Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au décret du 17 juin 1955 susvisé sont révisés et complétés comme suit : I. - Au 5o Spirochetoses (à l'exception des tréponématoses), le tableau est supprimé et remplacé par le tableau suivant : 5o LEPTOSPIROSES ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 67 du 20/03/1999 page 4148 à 4151 ============================================= II. - Après le 5o Leptospiroses, est inséré un tableau 5o bis ainsi rédigé : 5o bis MALADIE DE LYME ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 67 du 20/03/1999 page 4148 à 4151 ============================================= III. - Au 16o Affections professionnelles dues aux bacilles tuberculeux, le tableau est supprimé et remplacé par le tableau suivant : 16o MALADIES DUES AUX BACILLES TUBERCULEUX ET A CERTAINES MYCOBACTERIES ATYPIQUES (Mycobacterium marinum, Mycobacterium fortuitum) ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 67 du 20/03/1999 page 4148 à 4151 ============================================= IV. - Au 33o Hépatites virales professionnelles, le tableau est supprimé et remplacé par le tableau suivant : 33o INFECTIONS D'ORIGINE PROFESSIONNELLE PAR LES VIRUS DES HEPATITES A, B, C, D ET E ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 67 du 20/03/1999 page 4148 à 4151 ============================================= V. - Après le 56o Infections professionnelles à hantavirus, est inséré le 57o ainsi rédigé : 57o AFFECTIONS CHRONIQUES DU RACHIS LOMBAIRE PROVOQUEES PAR DES VIBRATIONS DE BASSES ET MOYENNES FREQUENCES TRANSMISES AU CORPS ENTIER ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 67 du 20/03/1999 page 4148 à 4151 ============================================= VI. - Après le 57o Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier, est inséré le 57o bis ainsi rédigé : 57o bis AFFECTIONS CHRONIQUES DU RACHIS LOMBAIRE PROVOQUEES PAR LA MANUTENTION MANUELLE HABITUELLE DE CHARGES LOURDES ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 67 du 20/03/1999 page 4148 à 4151 =============================================

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006779036, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.