Article abrogé, en vigueur du 24 mars 1999 au 22 juin 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°99-223 du 23 mars 1999
RattachementSection 2 : Des agissements interdits.
TITRE II : DE LA PRÉVENTION ET DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Section 2 : Des agissements interdits.
IdentifiantLEGIARTI000006696393
Texte parentLEGITEXT000005627684
Référencearticle 18 de la loi n°99-223 du 23 mars 1999 (version du 24 mars 1999)Légifrance →
1. La liste des substances et procédés dopants établie par l'arrêté prévu à l'article 17 est la même pour toutes les disciplines sportives.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 22 juin 2000 : il est aujourd'hui l'article L3631-2 du Code de la santé publique.
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