Article abrogé, en vigueur du 24 mars 1999 au 22 juin 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°99-223 du 23 mars 1999
IdentifiantLEGIARTI000006696377
Texte parentLEGITEXT000005627684
Référencearticle 3 de la loi n°99-223 du 23 mars 1999 (version du 24 mars 1999)Légifrance →
1. Les cahiers des charges des sociétés nationales de programme prévoient des dispositions pour la promotion de la protection de la santé des sportifs et de la lutte contre le dopage.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 22 juin 2000 : il est aujourd'hui l'article L3613-2 du Code de la santé publique.
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