1. Les fédérations sportives veillent à la santé de leurs licenciés et prennent à cet effet les dispositions nécessaires, notamment en ce qui concerne les programmes d'entraînement et le calendrier des compétitions et manifestations sportives qu'elles organisent ou qu'elles agréent.
2. Elles développent auprès des licenciés et de leur encadrement une information de prévention contre l'utilisation des substances et procédés dopants.
3. Les programmes de formation destinés aux cadres professionnels et bénévoles qui interviennent dans les fédérations sportives, les clubs, les établissements d'activités physiques et sportives et les écoles de sport comprennent des actions de prévention contre l'utilisation des substances et procédés dopants.
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 22 juin 2000 : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles L3621-1 du Code de la santé publique et L3824-1 du Code de la santé publique.
Nota : Nota : Loi 2000-627 2000-07-06 art. 58 2° : modification de l'article 9 après abrogation et insertion dans le code de la santé publique (partie législative) : à la fin du 1er alinéa le mot "agréent" est remplacé par le mot "autorisent".