Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-230 du 23 mars 1999
IdentifiantLEGIARTI000006660895
Texte parentLEGITEXT000005627692
Référencearticle 1 du décret n°99-230 du 23 mars 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le décret du 18 octobre 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Le dernier alinéa de l'article 4 est abrogé. II. - Le deuxième alinéa de l'article 5 est ainsi rédigé : « Le rapporteur général propose un programme de travail à l'observatoire et en assure la coordination. » III. - L'article 7 est ainsi rédigé : « Art. 7. - Le secrétariat de l'observatoire est assuré par le service des droits des femmes. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.