Article 1 LEGIARTI000006727871
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 mars 1999 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1966 modifié relatif aux programme d'enseignement et modalités des examens du certificat de capacité d'orthoptiste
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mars 1999
NatureArrêté
Signé le17 mars 1999
Publié le25 mars 1999
Articles3 articles en vigueur
NORMENS9900561A
IdentifiantLEGITEXT000005627693
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le décret no 88-1069 du 23 novembre 1988 fixant la liste des actes professionnels pouvant être accomplis par les orthoptistes ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1966 modifié relatif aux programme d'enseignement et modalités des examens en vue du certificat de capacité d'aide-orthoptiste ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006727872
1. Le chapitre A de l'annexe de l'arrêté du 16 décembre 1966 susvisé est abrogé.
Article 3 LEGIARTI000006727870
1. La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mars 1999.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'enseignement supérieur :
Le chef de service, A. Perritaz La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le sous-directeur des professions de santé, F. Vareille Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le sous-directeur des professions de santé, F. Vareille
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 16 décembre 1966 · modifie
Décret n°88-1069 du 23 novembre 1988 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 mars 1999).