Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 25 juillet 1991 susvisé, les mots : « elle est limitée à huit années universitaires » sont remplacés par les mots : « elle est limitée à neuf années universitaires ».
Arrêté du 15 mars 1999 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mars 1999
IdentifiantLEGIARTI000006727905
Texte parentLEGITEXT000005627698
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