Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1999 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1991 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de psychomotricien

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mars 1999
NatureArrêté
Signé le15 mars 1999
Publié le26 mars 1999
Articles2 articles en vigueur
NORMESP9920859A
IdentifiantLEGITEXT000005627698
RéférenceArrêté du 15 mars 1999 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1991 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de psychomotricien, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret no 74-112 du 15 février 1974 modifié portant création du diplôme d'Etat de psychomotricien ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure podologue et de psychomotricien ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1991 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de psychomotricien ;

Vu l'avis de la commission des psychomotriciens du Conseil supérieur des professions paramédicales,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000006727905

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006727904

1. Le directeur général de la santé et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mars 1999.

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de l'enseignement supérieur :

Le chef de service, A. Perritaz Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le sous-directeur des professions de santé, F. Vareille

Textes cités liens · DILA2

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 mars 1999).

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