Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-232 du 24 mars 1999
IdentifiantLEGIARTI000006356734
Texte parentLEGITEXT000005627701
Référencearticle 1 du décret n°99-232 du 24 mars 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article R. 183 du code électoral est ainsi rédigé : « Art. R. 183. - Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du cinquième lundi qui précède le jour de ce premier tour. Les déclarations de candidature en vue du second tour sont reçues à compter du lundi suivant le premier tour. « Elles sont rédigées sur papier libre. »
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