Décret n° 99-238 du 26 mars 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 mars 1999.

TexteDécret n° 99-238 du 26 mars 1999

IdentifiantLEGIARTI000006544672

Texte parentLEGITEXT000005627709

Référencearticle 1 du décret n° 99-238 du 26 mars 1999 (version du 28 mars 1999)Légifrance →

1. Sont approuvées les modifications des articles 1er et 5 des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques figurant en annexe au présent décret.

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