Arrêté du 19 mars 1999 · Article

Article ANNEXE V

Article en vigueur depuis le 30 mars 1999.

TexteArrêté du 19 mars 1999
Rattachement
ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS EXERçANT LEURS FONCTIONS À TEMPS PARTIEL Décret n° 85-384 du 29 mars 1985
  1. Annexes
  2. ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS EXERçANT LEURS FONCTIONS À TEMPS PARTIEL Décret n° 85-384 du 29 mars 1985
IdentifiantLEGIARTI000006727887
Texte parentLEGITEXT000005627715
Référencearticle ANNEXE V de l'arrêté du 19 mars 1999 (version du 30 mars 1999)Légifrance →

1. Mesures permanentes

2. PERSONNELS CONCERNÉS

3. MONTANTS

4. au 1er avril 1999

5. (en francs)

6. 12e échelon : 281 712

7. 11e échelon : 245 671

8. 10e échelon : 236 076

9. 9e échelon : 217 314

10. 8e échelon : 203 455

11. 7e échelon : 188 945

12. 6e échelon : 175 570

13. 5e échelon : 168 231

14. 4e échelon : 159 228

15. 3e échelon : 153 049

16. 2e échelon : 143 873

17. 1er échelon : 137 181

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