Arrêté du 19 mars 1999 · Article

Article ANNEXE VI

Article en vigueur depuis le 30 mars 1999.

TexteArrêté du 19 mars 1999
Rattachement
ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS Décret n° 95-569 du 6 mai 1995
  1. Annexes
  2. ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS Décret n° 95-569 du 6 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000006727888
Texte parentLEGITEXT000005627715
Référencearticle ANNEXE VI de l'arrêté du 19 mars 1999 (version du 30 mars 1999)Légifrance →

1. Mesures permanentes

2. PERSONNELS CONCERNÉS

3. MONTANTS

4. au 1er avril 1999

5. (en francs)

6. 9e niveau : 280 587

7. 8e niveau : 263 772

8. 7e niveau : 251 503

9. 6e niveau : 223 664

10. 5e niveau : 205 224

11. 4e niveau : 188 487

12. 3e niveau : 172 094

13. 2e niveau : 157 915

14. 1er niveau : 145 052

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