Arrêté du 19 mars 1999 · Article

Article ANNEXE VII

Article en vigueur depuis le 30 mars 1999.

TexteArrêté du 19 mars 1999
Rattachement
ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PHARMACIENS DES HÔPITAUX À TEMPS PARTIEL Décret n° 96-182 du 7 mars 1996.
  1. Annexes
  2. ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PHARMACIENS DES HÔPITAUX À TEMPS PARTIEL Décret n° 96-182 du 7 mars 1996.
IdentifiantLEGIARTI000006727889
Texte parentLEGITEXT000005627715
Référencearticle ANNEXE VII de l'arrêté du 19 mars 1999 (version du 30 mars 1999)Légifrance →

1. Mesures permanentes

2. PERSONNELS CONCERNÉS

3. MONTANTS

4. au 1er avril 1999

5. (en francs)

6. 10e niveau : 225 301

7. 9e niveau : 204 325

8. 8e niveau : 191 258

9. 7e niveau : 173 797

10. 6e niveau : 157 881

11. 5e niveau : 151 395

12. 4e niveau : 140 085

13. 3e niveau : 134 703

14. 2e niveau : 123 722

15. 1er niveau : 118 781

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