Arrêté du 19 mars 1999 · Article

Article ANNEXE VIII

Article en vigueur depuis le 30 mars 1999.

TexteArrêté du 19 mars 1999
Rattachement
RÉMUNÉRATION DES INTERNES ET DES RÉSIDENTS EN MÉDECINE, DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE ET DES ÉTUDIANTS EN MÉDECINE Décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 modifié.
  1. Annexes
  2. RÉMUNÉRATION DES INTERNES ET DES RÉSIDENTS EN MÉDECINE, DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE ET DES ÉTUDIANTS EN MÉDECINE Décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 modifié.
IdentifiantLEGIARTI000006727890
Texte parentLEGITEXT000005627715
Référencearticle ANNEXE VIII de l'arrêté du 19 mars 1999 (version du 30 mars 1999)Légifrance →

1. PERSONNELS CONCERNÉS

2. MONTANTS

3. au 1er avril 1999

4. (en francs)

5. I. - Taux annuel de la rémunération :

6. Des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie ;

7. Des résidents en médecine :

8. - internes et résidents en médecine de 1re année : 90 484

9. - internes et résidents en médecine de 2e année : 101 694

10. - internes et résidents en médecine de 3e année : 144 572

11. - internes de 4e année : 144 572

12. - internes de 5e année : 144 572

13. Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouées :

14. - aux internes et résidents pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres : 2 215

15. - aux FFI.

16. II. - Taux de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche : 136 423

17. III. - Taux annuel des indemnités allouées aux étudiants hospitaliers :

18. - 5e et 6e semestre de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales : 18 989

19. - 3e et 4e semestre de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales : 16 903

20. IV. - Taux annuel de la rémunération des étudiants en pharmacie :

21. 16 903

22. V. - Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants " faisant fonction d'interne " : 81 797

23. VI. - Taux annuel des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les résidents en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne :

24. - majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris :

25. 5 959

26. - majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris :

27. 1 981

28. - majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés :

29. 3 976

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