Texte publié au Journal officiel
1. Article 8 Le code minier est ainsi modifié : 1° Le second alinéa de l'article 28 est supprimé ; 2° L'article 84 est abrogé ; 3° A la fin de la première phrase du dernier alinéa de l'article 9, à la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l'article 25, à la fin du troisième alinéa de l'article 51, dans l'article 68-7, à la fin de l'article 84-1 et dans le second alinéa de l'article 86 bis, la référence : « 84 » est remplacée par la référence : « 91 » ; 4° Dans le premier alinéa de l'article 86 bis, après les mots : « des articles 79 à 87 », sont insérés les mots : « et 91 » ; 5° A la fin du septième alinéa (6°) de l'article 141, les mots : « le premier et le troisième alinéas de l'article 84 » sont remplacés par les mots : « l'article 91 » ; 6° A la fin du onzième alinéa (7°) de l'article 142, les mots : « le premier alinéa de l'article 84 » sont remplacés par les mots : « l'article 91 ».