Arrêté du 12 mars 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 mars 1999.

TexteArrêté du 12 mars 1999
IdentifiantLEGIARTI000006289684
Texte parentLEGITEXT000005627728
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mars 1999 (version du 31 mars 1999)Légifrance →

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de janvier 1999 est arrêté à la somme de 3 898 953 642 euros, répartis comme suit :

2. 3 427 000 000 euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % Avril 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1998 a été arrêté à 101,55 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 14 janvier 1999 ;

3. 370 000 000 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1998 a été arrêté à 113,98 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 14 janvier 1999 ;

4. 78 378 794 euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % Avril 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1999 a été arrêté à 103,57 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 1999, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,987 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1999 ;

5. 23 574 848 euros d'obligations assimilables du Trésor indexées 3 % Juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1999 a été arrêté à 101,49 % hors coupon couru : le montant du coupon versé le 25 juillet 1999, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,488 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1999 ;

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006289684, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.