Arrêté du 12 mars 1999 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 1999

Article 1 LEGIARTI000006289684

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de janvier 1999 est arrêté à la somme de 3 898 953 642 euros, répartis comme suit :

2. 3 427 000 000 euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % Avril 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1998 a été arrêté à 101,55 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 14 janvier 1999 ;

3. 370 000 000 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1998 a été arrêté à 113,98 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 14 janvier 1999 ;

4. 78 378 794 euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % Avril 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1999 a été arrêté à 103,57 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 1999, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,987 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1999 ;

5. 23 574 848 euros d'obligations assimilables du Trésor indexées 3 % Juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1999 a été arrêté à 101,49 % hors coupon couru : le montant du coupon versé le 25 juillet 1999, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,488 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1999 ;

Article 2 LEGIARTI000006289687

1. Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de janvier 1999 est arrêté à la somme de 4,138 milliards d'euros de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 juillet 2004 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1998 a été arrêté à 101,02 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 28 janvier 1999.

Article 3 LEGIARTI000006289688

1. Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de janvier 1999 a été arrêté à la somme de 6,093 milliards d'euros répartis comme suit :

2. (Tableau non reproduit).

Article 4 LEGIARTI000006289689

1. L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 janvier 1999, à 20,516 milliards d'euros. Sur le mois de janvier 1999, l'encours des titres pris en pension s'élève à 152,69 milliards d'euros.

Article 5 LEGIARTI000006289690

1. Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 31 décembre 1998 susvisé, la conversion des bons du Trésor internationaux en euros au taux de 6,559 57 francs a été réalisée comme suit :

2. (Tableau non reproduit).

Article 6 LEGIARTI000006289691

1. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1998 susvisé, la conversion en euro le 31 décembre 1998 des valeurs du Trésor au taux de 6,559 57 francs a été réalisée comme suit :

2. Bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés

3. Bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels

4. Obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat

5. (Tableau non reproduit).

Article 7 LEGIARTI000006289692

1. Les valeurs non réparties à l'issue de la conversion ont donné lieu au rachat par l'émetteur comme suit :

2. 11 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 1er avril 1999 ;

3. 18 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 1er juillet 1999 ;

4. 31 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 2 septembre 1999 ;

5. 39 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 4 février 1999 ;

6. 13 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 4 mars 1999 ;

7. 26 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 7 janvier 1999 ;

8. 17 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 8 avril 1999 ;

9. 22 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 11 février 1999 ;

10. 27 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 11 mars 1999 ;

11. 24 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 14 janvier 1999 ;

12. 16 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 18 février 1999 ;

13. 16 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 18 mars 1999 ;

14. 17 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 20 mai 1999 ;

15. 29 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 21 janvier 1999 ;

16. 38 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 25 février 1999 ;

17. 12 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 25 mars 1999 ;

18. 20 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 25 novembre 1999 ;

19. 27 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 27 mai 1999 ;

20. 26 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 28 janvier 1999 ;

21. 49 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 janvier 2000 ;

22. 56 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 % 12 mars 2001 ;

23. 53 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 % 12 mars 2002 ;

24. 59 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,75 % 12 avril 2000 ;

25. 67 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 % 12 avril 1999 ;

26. 44 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000 ;

27. 52 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2002 ;

28. 61 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ;

29. 53 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7 % 12 octobre 2000 ;

30. 50 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,50 % 12 octobre 2001 ;

31. 57 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7 % 12 novembre 1999 ;

32. 41 euros d'obligations assimilables du Trésor 7,50 % 25 juillet 2001 ;

33. 70 euros d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 novembre 2002 ;

34. 46 euros d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 26 décembre 2012 ;

35. 76 euros d'obligations assimilables du Trésor 8,125 % 25 mai 1999 ;

36. 54 euros d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 octobre 2019 ;

37. 56 euros d'obligations assimilables du Trésor 8,25 % 27 février 2004 ;

38. 70 euros d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 28 mars 2000 ;

39. 72 euros d'obligations assimilables du Trésor 9,50 % 25 janvier 2001 ;

40. 77 euros d'emprunt d'Etat 11 % 21 février 1999 ;

41. 58 euros d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 avril 2023 ;

42. 56 euros d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 octobre 2008 ;

43. 65 euros d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 avril 2003 ;

44. 64 euros d'obligations assimilables du Trésor 6,75 % 25 octobre 2003 ;

45. 65 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2004 ;

46. 48 euros d'obligations assimilables du Trésor 6 % 25 octobre 2025 ;

47. 65 euros d'obligations assimilables du Trésor 6,75 % 25 octobre 2004 ;

48. 73 euros d'obligations assimilables du Trésor 7,50 % 25 avril 2005 en francs et en écus ;

49. 68 euros d'obligations assimilables du Trésor 7,75 % 25 octobre 2005 ;

50. 64 euros d'obligations assimilables du Trésor 7,25 % 25 avril 2006 ;

51. 45 euros d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % 25 avril 2011 ;

52. 63 euros d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % 25 octobre 2006 ;

53. 56 euros d'obligations assimilables du Trésor TEC 10 25 octobre 2006 ;

54. 62 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2007 ;

55. 43 euros d'obligations assimilables du Trésor TEC 10 25 janvier 2009 ;

56. 66 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 octobre 2007 ;

57. 59 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % 25 avril 2008 ;

58. 35 euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2009 ;

59. 31 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2029 ;

60. 44 euros d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 ;

61. 60 euros d'emprunt d'Etat 6,57 % 17 juillet 2000 ;

62. 64 euros d'obligations assimilables du Trésor 10 % 27 mai 2000 ;

63. 39 euros d'emprunt d'Etat TRA 13 septembre 2000 ;

64. 50 euros d'obligations assimilables du Trésor TMB 25 janvier 1999 ;

65. 42 euros d'obligations assimilables du Trésor TME 25 janvier 2001 ;

66. 18 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % 25 avril 2008 personnes physiques de mai 1998 ;

67. 17 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % 25 avril 2008 personnes physiques de juin 1998 ;

68. 21 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % 25 avril 2008 personnes physiques de juillet 1998 ;

69. 17 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % 25 avril 2008 personnes physiques d'août 1998 ;

70. 19 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % 25 avril 2008 personnes physiques de septembre 1998 ;

71. 20 euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2009 personnes physiques d'octobre 1998 ;

72. 15 euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2009 personnes physiques de novembre 1998 ;

73. 14 euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2009 personnes physiques de décembre 1998.

74. Les valeurs du Trésor ci-dessus ont été rachetées aux cours de valorisation indiqués à l'article 6. L'encours des lignes a été réduit à due concurrence.

Article 8 LEGIARTI000006289683

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.