Arrêté du 12 mars 1999 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 31 mars 1999.

TexteArrêté du 12 mars 1999
IdentifiantLEGIARTI000006289689
Texte parentLEGITEXT000005627728
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 mars 1999 (version du 31 mars 1999)Légifrance →

1. L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 janvier 1999, à 20,516 milliards d'euros. Sur le mois de janvier 1999, l'encours des titres pris en pension s'élève à 152,69 milliards d'euros.

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