1. Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 31 décembre 1998 susvisé, la conversion des bons du Trésor internationaux en euros au taux de 6,559 57 francs a été réalisée comme suit :
2. (Tableau non reproduit).
Arrêté du 12 mars 1999 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 31 mars 1999.
TexteArrêté du 12 mars 1999
IdentifiantLEGIARTI000006289690
Texte parentLEGITEXT000005627728
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