1. Les valeurs non réparties à l'issue de la conversion ont donné lieu au rachat par l'émetteur comme suit :
2. 11 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 1er avril 1999 ;
3. 18 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 1er juillet 1999 ;
4. 31 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 2 septembre 1999 ;
5. 39 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 4 février 1999 ;
6. 13 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 4 mars 1999 ;
7. 26 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 7 janvier 1999 ;
8. 17 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 8 avril 1999 ;
9. 22 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 11 février 1999 ;
10. 27 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 11 mars 1999 ;
11. 24 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 14 janvier 1999 ;
12. 16 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 18 février 1999 ;
13. 16 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 18 mars 1999 ;
14. 17 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 20 mai 1999 ;
15. 29 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 21 janvier 1999 ;
16. 38 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 25 février 1999 ;
17. 12 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 25 mars 1999 ;
18. 20 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 25 novembre 1999 ;
19. 27 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 27 mai 1999 ;
20. 26 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 28 janvier 1999 ;
21. 49 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 janvier 2000 ;
22. 56 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 % 12 mars 2001 ;
23. 53 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 % 12 mars 2002 ;
24. 59 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,75 % 12 avril 2000 ;
25. 67 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 % 12 avril 1999 ;
26. 44 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000 ;
27. 52 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2002 ;
28. 61 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ;
29. 53 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7 % 12 octobre 2000 ;
30. 50 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,50 % 12 octobre 2001 ;
31. 57 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7 % 12 novembre 1999 ;
32. 41 euros d'obligations assimilables du Trésor 7,50 % 25 juillet 2001 ;
33. 70 euros d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 novembre 2002 ;
34. 46 euros d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 26 décembre 2012 ;
35. 76 euros d'obligations assimilables du Trésor 8,125 % 25 mai 1999 ;
36. 54 euros d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 octobre 2019 ;
37. 56 euros d'obligations assimilables du Trésor 8,25 % 27 février 2004 ;
38. 70 euros d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 28 mars 2000 ;
39. 72 euros d'obligations assimilables du Trésor 9,50 % 25 janvier 2001 ;
40. 77 euros d'emprunt d'Etat 11 % 21 février 1999 ;
41. 58 euros d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 avril 2023 ;
42. 56 euros d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 octobre 2008 ;
43. 65 euros d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 avril 2003 ;
44. 64 euros d'obligations assimilables du Trésor 6,75 % 25 octobre 2003 ;
45. 65 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2004 ;
46. 48 euros d'obligations assimilables du Trésor 6 % 25 octobre 2025 ;
47. 65 euros d'obligations assimilables du Trésor 6,75 % 25 octobre 2004 ;
48. 73 euros d'obligations assimilables du Trésor 7,50 % 25 avril 2005 en francs et en écus ;
49. 68 euros d'obligations assimilables du Trésor 7,75 % 25 octobre 2005 ;
50. 64 euros d'obligations assimilables du Trésor 7,25 % 25 avril 2006 ;
51. 45 euros d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % 25 avril 2011 ;
52. 63 euros d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % 25 octobre 2006 ;
53. 56 euros d'obligations assimilables du Trésor TEC 10 25 octobre 2006 ;
54. 62 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2007 ;
55. 43 euros d'obligations assimilables du Trésor TEC 10 25 janvier 2009 ;
56. 66 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 octobre 2007 ;
57. 59 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % 25 avril 2008 ;
58. 35 euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2009 ;
59. 31 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2029 ;
60. 44 euros d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 ;
61. 60 euros d'emprunt d'Etat 6,57 % 17 juillet 2000 ;
62. 64 euros d'obligations assimilables du Trésor 10 % 27 mai 2000 ;
63. 39 euros d'emprunt d'Etat TRA 13 septembre 2000 ;
64. 50 euros d'obligations assimilables du Trésor TMB 25 janvier 1999 ;
65. 42 euros d'obligations assimilables du Trésor TME 25 janvier 2001 ;
66. 18 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % 25 avril 2008 personnes physiques de mai 1998 ;
67. 17 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % 25 avril 2008 personnes physiques de juin 1998 ;
68. 21 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % 25 avril 2008 personnes physiques de juillet 1998 ;
69. 17 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % 25 avril 2008 personnes physiques d'août 1998 ;
70. 19 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % 25 avril 2008 personnes physiques de septembre 1998 ;
71. 20 euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2009 personnes physiques d'octobre 1998 ;
72. 15 euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2009 personnes physiques de novembre 1998 ;
73. 14 euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2009 personnes physiques de décembre 1998.
74. Les valeurs du Trésor ci-dessus ont été rachetées aux cours de valorisation indiqués à l'article 6. L'encours des lignes a été réduit à due concurrence.