Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 mars 1999 (version du 31 mars 1999)Légifrance →
1. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1998 susvisé, la conversion en euro le 31 décembre 1998 des valeurs du Trésor au taux de 6,559 57 francs a été réalisée comme suit :
2. Bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés
3. Bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels
4. Obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat
5. (Tableau non reproduit).
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