Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-259 du 31 mars 1999
IdentifiantLEGIARTI000006866688
Texte parentLEGITEXT000005627754
Référencearticle 1 du décret n°99-259 du 31 mars 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - Le 1 du tableau « Code rural » figurant au paragraphe 1 du titre II de l'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé est ainsi rédigé : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 79 du 03/04/1999 page 5016 à 5017 ============================================= II. - Le 1 du tableau « Code rural » figurant au paragraphe 2-A du titre II de l'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé est ainsi rédigé : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 79 du 03/04/1999 page 5016 à 5017 =============================================
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