Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mars 1999
IdentifiantLEGIARTI000006446274
Texte parentLEGITEXT000005627763
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mars 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'arrêté du 26 mai 1983 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - La seconde phrase de l'article 6 est ainsi rédigée : « Fixés par le barème figurant en annexe II, ces points s'ajoutent à ceux obtenus aux épreuves de contrôle des connaissances. » II. - L'annexe II de l'arrêté du 26 mai 1983 susvisé est remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté (1).
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