Article 1 LEGIARTI000006446274
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 mars 1999 modifiant l'arrêté du 26 mai 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées militaires
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 avril 1999
NatureArrêté
Signé le19 mars 1999
Publié le8 avril 1999
Articles2 articles en vigueur
NORDEFP9901346A
IdentifiantLEGITEXT000005627763
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 82-776 du 10 septembre 1982, modifié par le décret no 84-1030 du 16 novembre 1984, relatif aux lycées militaires ;
Vu l'arrêté du 26 mai 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées militaires,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006446273
1. Le chef d'état-major de l'armée de terre et le chef d'état-major de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les admissions prononcées en 2000 et ultérieurement.
Fait à Paris, le 19 mars 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, D. Conort
Textes cités liens · DILA2
Décret n°82-776 du 10 septembre 1982 · application
Arrêté du 26 mai 1983 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 avril 1999).