1. Le chef d'état-major de l'armée de terre et le chef d'état-major de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les admissions prononcées en 2000 et ultérieurement.
Arrêté du 19 mars 1999 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 8 avril 1999.
TexteArrêté du 19 mars 1999
IdentifiantLEGIARTI000006446273
Texte parentLEGITEXT000005627763
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