Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-299 du 16 avril 1999
IdentifiantLEGIARTI000006511237
Texte parentLEGITEXT000005627825
Référencearticle 1 du décret n°99-299 du 16 avril 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 6 mai 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - Le personnel de magasinage spécialisé relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur est réparti entre les corps suivants : « Le corps des inspecteurs de magasinage ; « Le corps des magasiniers en chef ; « Le corps des magasiniers spécialisés. « Il est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. »
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