Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 avril 1999
IdentifiantLEGIARTI000006560576
Texte parentLEGITEXT000005627830
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 avril 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 8 novembre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 4. - La direction des affaires juridiques, sous-direction du droit public et du droit privé, est chargée d'assurer le secrétariat de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense. »
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