Article 1 LEGIARTI000006560576
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 avril 1999 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 avril 1999
NatureArrêté
Signé le2 avril 1999
Publié le20 avril 1999
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD9901380A
IdentifiantLEGITEXT000005627830
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 8 novembre 1996 modifié portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques, et notamment son article 3,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006560572
1. Le directeur des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 avril 1999.
Alain Richard
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 8 novembre 1996 · modifie
Arrêté du 8 mars 1999 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 avril 1999).