Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu la loi no 75-535 modifiée du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, notamment son article 5-1 ;
Vu le décret no 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier ;
Vu le décret no 97-427 du 28 avril 1997 portant application de certaines dispositions de la loi no 97-60 du 24 janvier 1997, notamment son article 6 ;
Vu le décret no 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes ;
Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 3 mars 1999 ;
Vu l'avis de l'assemblée des présidents des conseils généraux de France en date du 8 janvier 1999,
Arrêtent :
1. Le cahier des charges prévu à l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement figure en annexe du présent arrêté et s'applique aux établissements de soins de longue durée.
en vigueur le 22 septembre 2004, jusqu'au 11 mars 2017
1. Le cahier des charges prévu à l'article L. 313-2 susvisé figure en annexe du présent arrêté (Annexes non reproduites).
en vigueur le 27 avril 1999, jusqu'au 22 septembre 2004
1. Le cahier des charges prévu à l'article 5-1 de la loi du 30 juin 1975 susvisée figure en annexe du présent arrêté.
1. Art. 2.
2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
en vigueur le 27 avril 1999, jusqu'au 22 septembre 2004
1. Art. 2.
2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
en vigueur le 22 septembre 2004, jusqu'au 11 mars 2017
1. I. - LA DÉMARCHE DE PROJET D'HABITAT
2. ET DE VIE DES PERSONNES ÂGÉES
3. L'Habitat des personnes âgées (guide de programmation et de conception), ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement et des transports, 1987.
4. Personnes âgées et habitat : guide technique et juridique, ministère des affaires sociales et de l'intégration ; ministère du logement et du cadre de vie, Le Moniteur 1992.
5. Personnes âgées et habitat : fiches d'opérations, ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; ministère du logement, 1994.
6. Guide pratique de l'adaptation des maisons de retraite associatives : repenser leur cadre de vie, UNIOPSS, 1997.
7. L'habitat des personnes âgées (technique de conception), Le Moniteur 1997.
8. Handicap et construction, Le Moniteur 1996.
9. Alain Dupont, Marie-Pierre Hervy, Nadine Lyon, Evaluation de la qualité de vie en institution, FNG-GERSHE 1988.
10. RAI méthode d'évaluation du résident, Fondation nationale de gérontologie, 1993.
11. Une démarche de promotion de la qualité des soins et de formation gérontologique : le RAI, Echange santé-social n° 80, décembre 1995.
12. Projet de vie : des démarches et des acteurs pour mieux vivre ensemble en établissement, étude du réseau de consultants en gérontologie, Fondation de France, 1995.
13. Accueil temporaire des personnes âgées : le droit au répit des familles, UNIOPSS 1994.
14. Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante, ministère de l'emploi et de la solidarité, FNG, Imprimerie nationale, 1999.
15. II. - NUTRITION ET PERSONNES ÂGÉES
16. Guide technique : L'Alimentation collective des personnes âgées à domicile ou en institution, ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, 1988.
17. Le Praticien et les toxi-infections alimentaires collectives, ministère chargé de la santé et de la famille, DGS, 1988.
18. Toxi-infections alimentaires collectives, déclaration, investigation, conduite à tenir, Journal officiel de la République française n° 1487.
19. F. Baudier, L. Barthelemy, C. Michaud et L. Legrand, Education nutritionnelle : équilibres à la carte, CFES, La Santé en action, 1995.
20. Dr M. Ferry, Dr E. Alix, Dr P. Brocker, Dr T. Constans, Dr B. Lesourd, Nutrition de la personne âgée : aspects fondamentaux, cliniques et psychosociaux, Berger-Levrault 1995.
21. Nutrition et personnes âgées, colloque international sous le haut patronage du ministère de la santé, CERIN 1997.
22. Retraite : l'équilibre est dans l'assiette, Editions CFES.
23. III. - LES PRISES EN CHARGE SPÉCIFIQUES
24. 1. La détérioration intellectuelle
25. Détérioration intellectuelle et établissements d'hébergement pour personnes âgées, éléments de réflexion, ministère des affaires sociales et de l'intégration, 1992 et actualisation à paraître.
26. Adaptation des établissements hébergeant des personnes âgées en vue d'une amélioration de la qualité de vie des résidents présentant une détérioration intellectuelle, direction de l'action sociale, direction des hôpitaux, 1999.
27. Vivre au Cantou : exploration d'un mode d'accueil et d'accompagnement pour personnes âgées, Fondation de France, Les Cahiers n° 7, 1993.
28. A. Colvez, K. Ritchie, B. Ledésert, J. Ankri, H. Gardent, A. Fontaine, Cantou et long séjour hospitalier : évaluation comparative de deux modes de prise en charge de la démence sénile. Les Editions INSERM.
29. R. Sabourin, Des outils du quotidien, les cinq sens dans la vie relationnelle, Edition Erasme 1995.
30. Psychogériatrie : cahier Fondation nationale de gérontologie n° 46, Gérontologie et Société 1988.
31. 2. L'incontinence urinaire de l'adulte
32. Recommandations pour la pratique clinique : évaluation et état des connaissances concernant l'incontinence urinaire de l'adulte, ANDEM, 1995.
33. Comprendre, prévenir, guérir l'incontinence urinaire de l'adulte, ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, CFES, 1987.
34. Dr M.-F. Maugourd-Bizien, Dr Vetel, Dr A. Bizien, L'Incontinence urinaire, 1989.
35. 3. La douleur
36. Soigner et accompagner jusqu'au bout : " L'Aide aux mourants ", ministère des affaires sociales et de l'emploi, Bulletin officiel n° 86-32 bis.
37. La Douleur chronique : les structures spécialisées dans son traitement, ministère des affaires sociales et de la solidarité, Bulletin officiel n° 91-3 bis.
38. Soigner et accompagner jusqu'au bout : soulager la souffrance, ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, 1994.
39. Circulaire DGS/DH 94 n° 3 du 7 janvier 1994 relative à l'organisation des soins et la prise en charge des douleurs chroniques, ministère des affaires sociales et de la solidarité.
40. Rapport sur les structures d'évaluation et de traitement de la douleur, ANDEM, novembre 1995.
41. Circulaire DGS/DH n° 98/47 du 4 février 1998 relative à l'identification des structures de lutte contre la douleur chronique rebelle, ministère de l'emploi et de la solidarité.
42. Circulaire DGS/DH n° 98/586 du 22 septembre 1998 relative à la mise en oeuvre du plan d'action triennal de lutte contre la douleur dans les établissements de santé publics et privés, ministère de l'emploi et de la solidarité.
43. 4. Les autres stratégies
44. Evaluation des pratiques professionnelles dans les établissements de santé, évaluation de la prévention des escarres, Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, juin 1998.
45. B. Barrois, D. Colin, S. Desjobert, L'Escarre, évaluation et prise en charge, Editions Frison-Roche.
46. Ostéoporose, stratégies de prévention et de traitement, expertises collectives, INSERM, 1996.
47. Prescrire un médicament aux personnes âgées, ministère/ CNAMTS, Documentation française 1988.
48. Prescrire et dispenser un médicament à une personne âgée : guide à l'attention des médecins et des pharmaciens d'officine, ministère du travail et des affaires sociales, secrétariat d'Etat à la santé et à la sécurité sociale, 1996.
49. La Prescription médicamenteuse aux personnes âgées, OMS, 1987.
en vigueur le 27 avril 1999, jusqu'au 22 septembre 2004
1. I. - LA DÉMARCHE DE PROJET D'HABITAT
2. ET DE VIE DES PERSONNES ÂGÉES
3. L'Habitat des personnes âgées (guide de programmation et de conception), ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement et des transports, 1987.
4. Personnes âgées et habitat : guide technique et juridique, ministère des affaires sociales et de l'intégration ; ministère du logement et du cadre de vie, Le Moniteur 1992.
5. Personnes âgées et habitat : fiches d'opérations, ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; ministère du logement, 1994.
6. Guide pratique de l'adaptation des maisons de retraite associatives : repenser leur cadre de vie, UNIOPSS, 1997.
7. L'habitat des personnes âgées (technique de conception), Le Moniteur 1997.
8. Handicap et construction, Le Moniteur 1996.
9. Alain Dupont, Marie-Pierre Hervy, Nadine Lyon, Evaluation de la qualité de vie en institution, FNG-GERSHE 1988.
10. RAI méthode d'évaluation du résident, Fondation nationale de gérontologie, 1993.
11. Une démarche de promotion de la qualité des soins et de formation gérontologique : le RAI, Echange santé-social n° 80, décembre 1995.
12. Projet de vie : des démarches et des acteurs pour mieux vivre ensemble en établissement, étude du réseau de consultants en gérontologie, Fondation de France, 1995.
13. Accueil temporaire des personnes âgées : le droit au répit des familles, UNIOPSS 1994.
14. Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante, ministère de l'emploi et de la solidarité, FNG, Imprimerie nationale, 1999.
15. II. - NUTRITION ET PERSONNES ÂGÉES
16. Guide technique : L'Alimentation collective des personnes âgées à domicile ou en institution, ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, 1988.
17. Le Praticien et les toxi-infections alimentaires collectives, ministère chargé de la santé et de la famille, DGS, 1988.
18. Toxi-infections alimentaires collectives, déclaration, investigation, conduite à tenir, Journal officiel de la République française n° 1487.
19. F. Baudier, L. Barthelemy, C. Michaud et L. Legrand, Education nutritionnelle : équilibres à la carte, CFES, La Santé en action, 1995.
20. Dr M. Ferry, Dr E. Alix, Dr P. Brocker, Dr T. Constans, Dr B. Lesourd, Nutrition de la personne âgée : aspects fondamentaux, cliniques et psychosociaux, Berger-Levrault 1995.
21. Nutrition et personnes âgées, colloque international sous le haut patronage du ministère de la santé, CERIN 1997.
22. Retraite : l'équilibre est dans l'assiette, Editions CFES.
23. III. - LES PRISES EN CHARGE SPÉCIFIQUES
24. 1. La détérioration intellectuelle
25. Détérioration intellectuelle et établissements d'hébergement pour personnes âgées, éléments de réflexion, ministère des affaires sociales et de l'intégration, 1992 et actualisation à paraître.
26. Adaptation des établissements hébergeant des personnes âgées en vue d'une amélioration de la qualité de vie des résidents présentant une détérioration intellectuelle, direction de l'action sociale, direction des hôpitaux, 1999.
27. Vivre au Cantou : exploration d'un mode d'accueil et d'accompagnement pour personnes âgées, Fondation de France, Les Cahiers n° 7, 1993.
28. A. Colvez, K. Ritchie, B. Ledésert, J. Ankri, H. Gardent, A. Fontaine, Cantou et long séjour hospitalier : évaluation comparative de deux modes de prise en charge de la démence sénile. Les Editions INSERM.
29. R. Sabourin, Des outils du quotidien, les cinq sens dans la vie relationnelle, Edition Erasme 1995.
30. Psychogériatrie : cahier Fondation nationale de gérontologie n° 46, Gérontologie et Société 1988.
31. 2. L'incontinence urinaire de l'adulte
32. Recommandations pour la pratique clinique : évaluation et état des connaissances concernant l'incontinence urinaire de l'adulte, ANDEM, 1995.
33. Comprendre, prévenir, guérir l'incontinence urinaire de l'adulte, ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, CFES, 1987.
34. Dr M.-F. Maugourd-Bizien, Dr Vetel, Dr A. Bizien, L'Incontinence urinaire, 1989.
35. 3. La douleur
36. Soigner et accompagner jusqu'au bout : " L'Aide aux mourants ", ministère des affaires sociales et de l'emploi, Bulletin officiel n° 86-32 bis.
37. La Douleur chronique : les structures spécialisées dans son traitement, ministère des affaires sociales et de la solidarité, Bulletin officiel n° 91-3 bis.
38. Soigner et accompagner jusqu'au bout : soulager la souffrance, ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, 1994.
39. Circulaire DGS/DH 94 n° 3 du 7 janvier 1994 relative à l'organisation des soins et la prise en charge des douleurs chroniques, ministère des affaires sociales et de la solidarité.
40. Rapport sur les structures d'évaluation et de traitement de la douleur, ANDEM, novembre 1995.
41. Circulaire DGS/DH n° 98/47 du 4 février 1998 relative à l'identification des structures de lutte contre la douleur chronique rebelle, ministère de l'emploi et de la solidarité.
42. Circulaire DGS/DH n° 98/586 du 22 septembre 1998 relative à la mise en oeuvre du plan d'action triennal de lutte contre la douleur dans les établissements de santé publics et privés, ministère de l'emploi et de la solidarité.
43. 4. Les autres stratégies
44. Evaluation des pratiques professionnelles dans les établissements de santé, évaluation de la prévention des escarres, Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, juin 1998.
45. B. Barrois, D. Colin, S. Desjobert, L'Escarre, évaluation et prise en charge, Editions Frison-Roche.
46. Ostéoporose, stratégies de prévention et de traitement, expertises collectives, INSERM, 1996.
47. Prescrire un médicament aux personnes âgées, ministère/ CNAMTS, Documentation française 1988.
48. Prescrire et dispenser un médicament à une personne âgée : guide à l'attention des médecins et des pharmaciens d'officine, ministère du travail et des affaires sociales, secrétariat d'Etat à la santé et à la sécurité sociale, 1996.
49. La Prescription médicamenteuse aux personnes âgées, OMS, 1987.
Fait à Paris, le 26 avril 1999.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Jean Glavany Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, Bernard Kouchner
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 avril 1999).